Politique de confidentialité

 

DONNÉES PERSONNELLES 

Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».

Dans le cadre de ses activités, Ôdette-vintage est amené à traiter des données à caractère personnel. Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée.

Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont uniquement destinées à Ôdette-vintage.

1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Formulaire de contact

Le formulaire de contact proposé sur le Site internet permet à l’Utilisateur de renseigner ses nom, prénom et adresse électronique afin d’être recontacté.

Newsletter

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à une Newsletter afin de connaître les dernières nouveautés de Ôdette-vintage. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit renseigner : ses nom, prénom et adresse électronique. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment en adressant un courriel à contact@odette-vintage.com

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (voir bandeau « Cookies »).

Commande

En procédant à sa commande, l’Utilisateur renseigne ses nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse électronique, ainsi que ses données de paiement.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé (notamment par le biais de cookies).

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du Site internet par l’Utilisateur ;

– gestion de la relation client ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– prospection commerciale ;

– communication d’informations (renseignements sur les biens et/ou services proposés...).

3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs ou permettre le paiement en ligne. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

4. Base juridique

Les bases juridiques du traitement sont l’exécution contractuelle et le consentement dès lors que la collecte des données permet la fidélisation de la clientèle.

5. Durée de conservation

La durée de conservation des données est le temps de la prescription commerciale.

Ainsi, la plupart des données (telles que les informations de l’Espace client de l’Utilisateur et de son historique des commandes) sont conservées tant que ce dernier est un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de sa dernière activité (achat ou contact par exemple).

Les données du client sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont conservées par les prestataires de paiement sécurisés pendant 15 mois conformément à l’article L133-24 du Code Monétaire et Financier.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

6. Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein du terminal de connexion de l’Utilisateur et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.

Le site internet Ôdette-vintage utilise des cookies ou d’autres technologies (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver les données à caractère personnel des utilisateurs.

Les cookies sont exploités afin :

• D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :

La reconnaissance de son terminal de connexion ;
La reconnaissance de son nom d’utilisateur et du mot de passe.

• Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :                            
Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur  

Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.

8. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles
les concernant ;

– ils peuvent s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection ;

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de leurs informations ;

– ils peuvent réclamer dans certains cas prévus par la loi, que l’utilisation du traitement de leurs données soit limitée, notamment s’ils remettent en cause ledit traitement et pour la durée d’un différend qui les oppose à l’entreprise Ôdette-vintage ;

– ils peuvent récupérer leurs données ou exiger leur transmission à des prestataires tiers ;

– ils peuvent ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques les concernant ou affectant de manière significative de façon similaire ;

– ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

– ils peuvent définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits précités.

Mme Aude Canevarolo, en qualité de micro-entrepreneur est responsable de traitement et est à la disposition des utilisateurs pour toute demande relative aux données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (énoncés ci-dessus) en adressant un courriel à contact@odette-vintage.com ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Ôdette 15 rue de Lisleferme 33000 Bordeaux en précisant ses nom et prénom et l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un justificatif d’identité soit produit.
Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si les demandes adressées à Ôdette-vintage sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.
En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’Utilisateur dispose également d’un droit de recours et peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL).
Cette réclamation peut être faite sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en écrivant à :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
 
COOKIES

La présente politique de cookies fait partie intégrante de la Politique de protection des données personnelles. Lorsque vous naviguez sur notre Plateforme, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), sous réserve de vos choix. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

1. Informations générales

    Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services proposés, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic de la Plateforme.  Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Plateforme. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque nous avons obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Les cookies ont une durée de validité de 13 mois.

    2. Les différents émetteurs de cookies

    Les cookies dits « first party » : il s’agit des cookies déposés par Ôdette-vintage sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l’amélioration de la qualité de nos services sur la Plateforme.

    Les cookies tiers (dits « third party ») : il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin de mesurer l’audience du site web ou de partage sur les réseaux sociaux. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

    3. Les différents types de cookies

    Différents types de cookies sont utilisés sur notre Plateforme, ils ont des finalités différentes.
    Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

    Cookies exempts de consentement : conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

    Cookies de mesure d’audience : il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site internet et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, nombre de visiteurs …). 

    Cookies de boutons de réseaux sociaux : notre Plateforme utilise des «plug-in» ou boutons sociaux qui permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus de la Plateforme https://www.odette-vintage.com sur Instagram. Ils vous permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux. A cette fin, les plug-in utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ôdette-vintage n’exerce aucun contrôle sur la collecte puis l’utilisation des informations relatives à votre navigation sur le site internet.
    Pour consulter la politique de confidentialité d’Instagram (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Ireland), cliquez ici.

    4. Configuration des cookies

    L’utilisateur a la possibilité d’intervenir au niveau des cookies. En modifiant la configuration de son navigateur, celui-ci peut : accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, refuser uniquement certains cookies, ou encore rejeter l’ensemble des cookies.
    Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services, nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter des fonctions essentielles de notre Plateforme. Le cas échéant, Ôdette-vintage décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
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    Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :


    Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser